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Art. 15 – Organe de révision

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Art. 15

Organe de révision

1

L’organe de révision vérifie les comptes annuels et le bilan, et adresse à l’assemblée générale ordinaire, par l’entremise du comité, un rapport écrit à ce sujet.

2

Les dispositions du code des obligations7 sur le contrôle ordinaire s’appliquent par analogie à l’organe de révision et à la révision.

  1. 7 RS 220
Contexte de l’acte
SR 935.211 · Ordonnance · Consolidation: 935.211 - 2017-04-25
Chemin de structure
Section 1 Organisation
Langue
Français (fr)
État des données
25.04.2017

Versions linguistiques disponibles

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