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Art. 89 – Information aux utilisateurs

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Art. 89

Information aux utilisateurs

1

La CFMJ et l’autorité intercantonale gèrent conjointement un dispositif informant les utilisateurs que l’offre en ligne à laquelle ils tentent d’accéder est bloquée.

2

Les fournisseurs de services de télécommunication dirigent les utilisateurs cherchant à accéder aux offres bloquées vers le dispositif d’information, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Contexte de l’acte
SR 935.51 · LJAr · Loi fédérale · Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)
Chemin de structure
Chapitre 7 Restriction de l’accès aux offres de jeux d’argent en ligne non autorisées en Suisse
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Rumantschrm

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