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Art. 21 – Financement de l’accréditation

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Art. 21

Financement de l’accréditation

L’accréditation des filières de formation postgrade est financée par des émoluments à la charge des requérants.

Contexte de l’acte
SR 935.81 · LPsy · Loi fédérale · Loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)
Chemin de structure
Chapitre 4 Accréditation des filières de formation postgrade Section 3 Procédure
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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