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Consolidation: 935.816.2 - 2013-05-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

935.816.2

Règlement
de la Commission des professions de la psychologie

(Règlement de la PsyCo)

du 14 mai 2012 (État le 1er mai 2013)

Approuvé par le Département fédéral de l’intérieur le 28 mars 2013

La Commission des professions de la psychologie (PsyCo),

vu l’art. 36, al. 4, de la loi du 18 mars 2011 sur les professions de la psychologie (LPsy)1,

arrête:

  1. 1 RS 935.81
SR-Nummer
SR 935.816.2
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2013
Date du document
14.05.2012
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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