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Art. 12 – Procédures de maintien de la stabilité de mesure

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Art. 12

Procédures de maintien de la stabilité de mesure

1

Pour les compas forestiers mécaniques, la vérification est valable pour une durée illimitée.

2

Les compas forestiers électroniques sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les six ans par un office cantonal de vérification.

Contexte de l’acte
SR 941.201 · OIMLo · Ordonnance · Consolidation: 941.201 - 2021-01-01
Chemin de structure
Section 4 Compas forestiers
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2021

Versions linguistiques disponibles

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