(art. 5, al. 2, ODqua)
Les pains offerts dans la vente en vrac ne doivent pas être pesés conformément à l’art. 5, al. 1, ODqua, si entre une et huit heures après la fin de la cuisson:10
a.
ils satisfont aux prescriptions applicables à la quantité minimale mentionnées à l’art. 4, al. 3, ODqua, ou
b.
ils satisfont par analogie aux exigences applicables au contenu des préemballages selon l’art. 19 ODqua.