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Annexe 1

(art. 12)

Marque de conformité

La marque de conformité ci-après est fixée à l’art. 3 et à l’annexe 1, ch. 3.3 de la directive 76/211/CEE42 et à l’annexe II de la directive 2009/34/CE43. La représentation graphique a une valeur purement informative.

  1. 42 Voir note à l’art. 12
  2. 43 Directive 2009/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte), JO L 106 du 28.4.2009, p. 7.
Contexte de l’acte
SR 941.204 · ODqua · Ordonnance · Consolidation: 941.204 - 2020-01-01
Chemin de structure
Marque de conformité
Type de page
Annexe
Titre
Marque de conformité
SR-Nummer
SR 941.204
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Consolidation: 941.204 - 2020-01-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2020

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