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Art. 18 – Préemballages d’aérosols

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Art. 18

Préemballages d’aérosols

Outre la quantité nominale, la capacité totale doit être indiquée sur les préemballages d’aérosols. L’inscription doit être propre à empêcher toute confusion avec la quantité nominale du contenu.

Contexte de l’acte
SR 941.204 · ODqua · Ordonnance · Consolidation: 941.204 - 2020-01-01
Chemin de structure
Chapitre 3 Préemballages Section 2 Exigences applicables aux déclarations de quantité et aux inscriptions dans des cas spéciaux
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2020

Versions linguistiques disponibles

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