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Ordonnance du DFJP du 22 avril 2011 sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

941.210.3

Ordonnance du DFJP
sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage

(OIMEC)

du 22 avril 2011 (État le 1er octobre 2024)

Le Département fédéral de justice et police (DFJP),

vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 16, al. 2, 24, al. 3, et 33 de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (ordonnance sur les instruments de mesure)1,2

arrête:

  1. 1 RS 941.210
  2. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du DFJP du 7 décembre 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), en vigueur depuis le 1erjanvier. 2013 (RO 2012 7183).
SR-Nummer
SR 941.210.3
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.10.2024
Date du document
22.04.2011
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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