La présente ordonnance fixe:
a.
les exigences afférentes aux ensembles de mesurage et aux instruments de mesure de liquides autres que l’eau;
b.
les procédures de mise sur le marché de ces ensembles de mesurage et de ces instruments de mesure;
c.
les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces ensembles de mesurage et de ces instruments de mesure.