Les unités de masse suivantes doivent être utilisées pour les indications portées sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique:
a.
milligramme (mg);
b.
gramme (g);
c.
kilogramme (kg);
d.
tonne (t).
Art. 3 – Unités
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Art. 3
Unités
- Contexte de l’acte
- SR 941.214 · Ordonnance · Consolidation: 941.214 - 2017-01-01
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2017
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–
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Art. 3 Unités Les unités de masse suivantes doivent être utilisées pour les indications portées sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique: a. milligramme (mg); b. gramme (g); c. kilogramme (kg); d. tonne (t).
- SR-Nummer
- SR 941.214
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.03.2006
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national