La conformité des instruments de pesage à fonctionnement automatique avec les exigences essentielles mentionnées à l’art. 6 peut être évalué et certifiée au choix du fabricant selon l’une des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments de mesure:
pour les instruments de pesage mécaniques à fonctionnement automatique:
examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du procédé de fabrication (module D),
examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité de l’inspection et de l’essai du produit fini (module E),
examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base de la vérification du produit (module F),
déclaration de conformité sur la base de l’assurance de la qualité du procédé de fabrication (module D1),
déclaration de conformité sur la base de la vérification du produit (module F1),
déclaration de conformité sur la base de la vérification à l’unité (module G),
déclaration de conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité et du contrôle de la conception (module H1);
pour les instruments de pesage électromécaniques à fonctionnement automatique:
examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du procédé de fabrication (module D),
examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité de l’inspection et de l’essai du produit fini (module E),
examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base de la vérification du produit (module F),
déclaration de conformité sur la base de la vérification à l’unité (module G),
déclaration de conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité et du contrôle de la conception (module H1);
pour les instruments de pesage électroniques ou comportant un logiciel à fonctionnement automatique:
examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du procédé de fabrication (module D),
examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base de la vérification du produit (module F),
déclaration de conformité sur la base de la vérification à l’unité (module G),
déclaration de conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité et du contrôle de la conception (module H1);
pour les instruments de pesage à fonctionnement automatique pour déterminer le poids total des véhicules routiers en mouvement: approbation ordinaire et vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.