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Art. 2 – Champ d’application

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Art. 2

Champ d’application

Sont soumis à la présente ordonnance les instruments de mesure qui sont utilisés pour des contrôles audiométriques en matière de santé, à savoir:

a.

les audiomètres;

b.

les cabines d’audiométrie.

Contexte de l’acte
SR 941.216 · Ordonnance · Consolidation: 941.216 - 2018-06-12
Langue
Français (fr)
État des données
12.06.2018

Versions linguistiques disponibles

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