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Art. 9 – Classes d’exactitude

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Art. 913

Classes d’exactitude

Les poids sont divisés en neuf classes d’exactitude:

E1, E2, F1, F2, M1, M1–2, M2, M2–3, M3.

  1. 13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 2 octobre 2006, en vigueur depuis le 30 octobre 2006 (RO 2006 4193).
Contexte de l’acte
SR 941.221.2 · Ordonnance · Consolidation: 941.221.2 - 2013-01-01
Chemin de structure
Section 2: Exigences applicables aux poids
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2013

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