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Art. 14 – Abrogation d’un autre acte

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Art. 14

Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques3 est abrogée.

  1. 3 [RO 2006 1613, 2012 7183]
Contexte de l’acte
SR 941.251 · OIMepe · Ordonnance · Consolidation: 941.251 - 2018-01-01
Chemin de structure
Section 5 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2018

Versions linguistiques disponibles

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