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  1. 231 Abrogée par l’art. 22 de l’O du 4 nov. 1981 sur les taxes du contrôle des métaux précieux, avec effet au 1er janv. 1982 (RO 1981 1806).
Contexte de l’acte
SR 941.311 · OCMP · Ordonnance · Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)
Chemin de structure
Anhang
Type de page
Annexe
Titre
Anhang
SR-Nummer
SR 941.311
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

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