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Art. 110–112 – Genre

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Art. 110à112100

  1. 100 Abrogés par le ch. I de l’O du 19 juin 1995, avec effet au 1er août 1995 (RO 1995 3113).
Contexte de l’acte
SR 941.311 · OCMP · Ordonnance · Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)
Chemin de structure
Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel V. Poinçonnement 2. Poinçon officiel a. Genre
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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