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Art. 18 – Registres et livres

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Art. 18

1

Le bureau de contrôle tient un registre de ses opérations où sont inscrits au fur et à mesure qu’ils arrivent les ouvrages présentés au contrôle, leur traitement et leur renvoi. Chaque opération porte un numéro de contrôle.

2

…25

3

Le bureau de contrôle tient un livre de caisse où il inscrit les recettes et les dépenses.

4

Les registres, livres et formules officiels utilisés par les bureaux de contrôle sont établis par le bureau central et leur sont fournis au prix de revient.

  1. 25 Abrogé par le ch. I de l’O du 19 juin 1995, avec effet au 1eraoût 1995 (RO 1995 3113).
Contexte de l’acte
SR 941.311 · OCMP · Ordonnance · Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)
Chemin de structure
Chapitre I Organisation IV. Bureaux de contrôle 5. Tenue du contrôle a. Registres et livres
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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