La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1934.
À partir de cette date sont abrogées toutes les prescriptions contraires, notamment les arrêtés et règlements ci-après énumérés:
Règlement d’exécution du 15 novembre 1892215 concernant le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d’or et d’argent.
Arrêté du Conseil fédéral du 25 novembre 1892216 sur l’organisation et les attributions du Bureau fédéral des matières d’or et d’argent.
Arrêté du Conseil fédéral du 8 juin 1896217 concernant le poinçonnement des boîtes de montres destinées à la Russie.
Arrêté du Conseil fédéral du 23 octobre 1906218 concernant le contrôle des boîtes de montres d’or destinées à l’Autriche-Hongrie.
Arrêté du Conseil fédéral du 10 février 1914219 concernant le contrôle des ouvrages en platine.
Arrêté du Conseil fédéral du 8 septembre 1916220 concernant l’exécution de l’art. 1 de la loi fédérale sur le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d’or et d’argent.
Arrêté du Conseil fédéral du 2 février 1917221 concernant le contrôle obligatoire des ouvrages en platine.
Arrêté du Conseil fédéral du 16 juin 1917222 concernant le contrôle des ouvrages d’or, d’argent et de platine importés.
Arrêté du Conseil fédéral du 2 juillet 1918223 concernant les taxes d’essais et de contrôle des ouvrages d’or, d’argent et de platine.
Arrêté du Conseil fédéral du 31 mars 1924224 concernant le poinçonnement facultatif des boîtes de montres d’or au-dessous des titres légaux.
Arrêté du Conseil fédéral du 15 février 1929225 concernant les taxes pour le poinçonnement à l’importation des ouvrages d’or, d’argent et de platine de fabrication étrangère.
Arrêté du Conseil fédéral du 2 juillet 1929226 sur les ouvrages en plaqué ou doublé-or.
Arrêté du Conseil fédéral du 29 novembre 1932227 sur les boîtes de montres en plaqué ou doublé-or.
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur le commerce des déchets d’or et d’argent, du 29 octobre 1886228.
Arrêté du Conseil fédéral du 13 mars 1916229 concernant le commerce des déchets d’or, d’argent et de platine.