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Art. 42 – Mécanismes et autres composants

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Art. 42

L’utilisation de mécanismes ou de composants d’autres matières que celles de l’ouvrage en métal précieux peut être autorisée pour des motifs techniques. Le bureau central fixe les modalités.

Contexte de l’acte
SR 941.311 · OCMP · Ordonnance · Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)
Chemin de structure
Chapitre II Dispositions sur les catégories d’ouvrages et le titre Mécanismes et autres composants
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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