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Art. 44 – Perfectionnements de surface et combinaisons de couleurs

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Art. 44

Le bureau central émet les prescriptions nécessaires concernant:

a.

les perfectionnements de surface admis pour les ouvrages en métaux précieux, les ouvrages multimétaux et les ouvrages plaqués;

b.

les combinaisons de couleurs des alliages métalliques utilisés dans les ouvrages mixtes et les ouvrages multimétaux.

Contexte de l’acte
SR 941.311 · OCMP · Ordonnance · Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)
Chemin de structure
Chapitre II Dispositions sur les catégories d’ouvrages et le titre Perfectionnements de surface et combinaisons de couleurs
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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