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Art. 8 – Émolument de prise en charge

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Art. 8

Émolument de prise en charge

1

Les séries de moins de dix ouvrages présentées au poinçonnement officiel sont soumises à l’émolument de prise en charge fixé dans l’annexe.

2

L’émolument de prise en charge n’est pas prélevé lorsque les poinçons officiels sont apposés par le requérant lui-même.

Contexte de l’acte
SR 941.319 · OEmol-CMP · Ordonnance · Ordonnance du 6 novembre 2019 réglant la perception d’émoluments et de taxes de surveillance par le contrôle des métaux précieux (OEmol-CMP)
Chemin de structure
Section 2 Contrôle et poinçonnement officiels
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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