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Art. 45 – Abrogation du droit en vigueur

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Art. 45

Abrogation du droit en vigueur

La loi fédérale du 30 avril 1849 sur le droit régalien de la poudre à canon72 est abrogée.

  1. 72 [RS 5 696; RO 1974 1857 annexe ch. 5]
Contexte de l’acte
SR 941.41 · LExpl · Loi fédérale · Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les explosifs (LExpl)
Chemin de structure
Section 9 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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