1
En sus des définitions figurant à l’art. 3 LCB, on entend par:
a.
armes ABC: explosifs nucléaires, armes biologiques et chimiques, et leurs systèmes vecteurs;
b.
État partenaire: État qui participe à des mesures internationales de contrôle non contraignantes en droit international soutenues par la Suisse.
2
D’autres définitions figurent à l’annexe 1.