La fabrication, le traitement et la consommation de produits chimiques du tableau 2 doivent être déclarés chaque année au Laboratoire Spiez si, sur un site d’usines, les quantités suivantes ont été dépassées pendant l’une des trois dernières années civiles ou, selon les prévisions, le seront au cours de l’année civile suivante:
1 kg d’un produit chimique du tableau 2A suivi d’un «*»;
100 kg d’un produit chimique du tableau 2A non suivi d’un «*»;
1 t d’un produit chimique du tableau 2B.
Doivent être déclarées dans les délais suivants:
au plus tard 45 jours après le début de l’année: les activités pratiquées pendant l’année civile écoulée;
au plus tard 105 jours avant la fin de l’année: les activités prévues pendant l’année civile suivante.57
Les déclarations doivent contenir les indications suivantes:
la description du site d’usines, son emplacement exact, y compris son adresse, et la désignation de l’entreprise qui le gère;
l’énumération de toutes les usines à l’intérieur du site dans lesquelles une activité soumise à déclaration conformément à l’al. 1 a été pratiquée ou le sera selon les prévisions, ainsi que leurs emplacements exacts, la désignation des entreprises qui les gèrent, leurs activités principales et leurs capacités de fabrication des produits chimiques déclarés;
la désignation exacte des produits chimiques, ainsi que l’indication de leurs quantités respectives et des fins auxquelles ils ont été ou seront fabriqués;
s’agissant de la déclaration d’activités prévues: la période pendant laquelle elles seront pratiquées.
Si, après la présentation de la déclaration visée à l’al. 2, let. b, une activité supplémentaire est prévue, elle doit être déclarée dix jours au plus tard avant qu’elle ne commence.