La fabrication de produits chimiques du tableau 3 doit être déclarée chaque année au Laboratoire Spiez si plus de 30 t ont été fabriquées sur un site d’usines pendant l’année civile écoulée ou, selon les prévisions, le seront au cours de l’année civile suivante.
Doivent être déclarées dans les délais suivants:
au plus tard 45 jours après le début de l’année: les activités pratiquées pendant l’année civile écoulée;
au plus tard 105 jours avant la fin de l’année: les activités prévues pendant l’année civile suivante.58
Les déclarations doivent contenir les indications suivantes:
la description du site d’usines, son emplacement exact, y compris son adresse, et la désignation de l’entreprise qui le gère;
l’énumération de toutes les usines à l’intérieur du site dans lesquelles plus de 30 t d’un produit chimique du tableau 3 ont été fabriquées ou le seront selon les prévisions, ainsi que leurs emplacements exacts, la désignation des entreprises qui les gèrent et leurs activités principales;
la désignation exacte des produits chimiques, ainsi que l’indication des quantités approximatives fabriquées et des fins auxquelles les produits chimiques ont été ou seront fabriqués.
Si, après la présentation de la déclaration visée l’al. 2, let. b, une activité supplémentaire est prévue, elle doit être déclarée dix jours au plus tard avant qu’elle ne commence.