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  1. 144 Abrogée par l’annexe 2 ch. II 8 de l’O du 15 fév. 2023 modifiant le tarif des douanes, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 86).
Contexte de l’acte
SR 946.39 · OROPD · Ordonnance · Ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)
Chemin de structure
Anhang
Type de page
Annexe
Titre
Anhang
SR-Nummer
SR 946.39
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

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