Le Conseil fédéral édicte, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des émetteurs et des valeurs mobilières, des dispositions complémentaires concernant notamment:
a.
le format du prospectus et du prospectus de base, du résumé, des conditions définitives et des suppléments;
b.
le contenu du résumé;
c.
les indications devant figurer dans le prospectus;
d.
les documents auxquels on peut renvoyer.