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Art. 104 – Connaissances requises

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Art. 104

Connaissances requises

(art. 6 LSFin)

Les conseillers à la clientèle doivent disposer des connaissances requises dans le délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Contexte de l’acte
SR 950.11 · OSFin · Ordonnance · Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les services financiers (OSFin)
Chemin de structure
Titre 6 Dispositions finales Chapitre 2 Dispositions transitoires
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

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