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Art. 67 – Complément au résumé

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Art. 67

Complément au résumé

(art. 56, al. 3, LSFin)

Le résumé doit être complété uniquement par les informations du supplément relatives à des indications qu’il contient et seulement si, à défaut d’être complété, il serait trompeur, inexact ou contradictoire par rapport au prospectus actualisé par le supplément.

Contexte de l’acte
SR 950.11 · OSFin · Ordonnance · Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les services financiers (OSFin)
Chemin de structure
Titre 3 Offre d’instruments financiers Chapitre 1 Prospectus concernant les valeurs mobilières Section 6 Suppléments au prospectus
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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