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Art. 93 – Prospectus pour les placements collectifs

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Art. 93

Prospectus pour les placements collectifs

(art. 64, al. 3, et 65, al. 2, LSFin)

1

Pour les placements collectifs, est réputé siège de l’émetteur le siège de la direction de fonds, de la SICAV, de la société en commandite de placements collectifs, de la société d’investissement à capital fixe (SICAF) ou du représentant.

2

Les prospectus pour les placements collectifs doivent toujours être rédigés en un seul document.

Contexte de l’acte
SR 950.11 · OSFin · Ordonnance · Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les services financiers (OSFin)
Chemin de structure
Titre 3 Offre d’instruments financiers Chapitre 3 Publication du prospectus
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

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