La répartition des risques pour un L-QIF est définie dans les documents énumérés à l’art. 118n, al. 1.
Art. 118o – Répartition des risques
Art. 118o
Répartition des risques
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.03.2024
Versions linguistiques disponibles
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Art. 118o Répartition des risques La répartition des risques pour un L-QIF est définie dans les documents énumérés à l’art. 118n, al. 1. Titre 3a Limited Qualified Investor Fund / Chapitre 3 Prescriptions en matière de placement
- SR-Nummer
- SR 951.31
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 23.06.2006
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national