(art. 14, al. 1, let. c, LPCC)
1
L’organe de gestion se compose d’au moins deux personnes, tenues d’avoir leur domicile en un lieu qui leur permet d’exercer la gestion effective des affaires et d’en assumer la responsabilité.
2
Les personnes autorisées à signer au nom du titulaire signent collectivement à deux.
3
Le titulaire est tenu de décrire son organisation dans un règlement d’organisation.29
4
Il emploie du personnel qualifié, jouissant des compétences requises dans son domaine d’activité.
5
Selon l’étendue et le genre d’activité, la FINMA peut exiger la mise en place d’une révision interne.
6
Si les circonstances le justifient, elle peut prévoir des dérogations à ces exigences.