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Art. 125 – Rachat forcé

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Art. 125

Rachat forcé

(art. 113, al. 3, LPCC)

L’art. 111 est applicable par analogie.

Contexte de l’acte
SR 951.311 · OPCC · Ordonnance · Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)
Chemin de structure
Titre 3 Placements collectifs fermés Chapitre 2 Société d’investissement à capital fixe
Langue
Français (fr)
État des données
25.11.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Englishen

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