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Art. 127 – Dénomination du placement collectif étranger

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Art. 127

Dénomination du placement collectif étranger

(art. 120, al. 2, let. c et 122 LPCC)253

Si la dénomination du placement collectif étranger est susceptible de prêter à confusion ou d’induire en erreur, la FINMA peut imposer l’ajout d’une mention distinctive.

  1. 253 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2008, en vigueur depuis le 1er mars 2008 (RO 2008 571).
Contexte de l’acte
SR 951.311 · OPCC · Ordonnance · Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)
Chemin de structure
Titre 4 Placements collectifs étrangers Chapitre 1 Approbation
Langue
Français (fr)
État des données
25.11.2025

Versions linguistiques disponibles

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