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Art. 30 – …

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  1. 69 Abrogé par l’annexe 1 ch. II 9 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4633).
Contexte de l’acte
SR 951.311 · OPCC · Ordonnance · Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)
Chemin de structure
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 3 Autorisation et approbation Section 2 …
Langue
Français (fr)
État des données
25.11.2025

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