(art. 51 LPCC)
1
Le conseil d’administration a les attributions suivantes:
b.
fixer les principes de la politique de placement;
c.149
désigner la banque dépositaire ou un établissement selon l’art. 44a, al. 2, LPCC;
d.
créer de nouveaux compartiments, pour autant que les statuts le prévoient;
e.150
établir le prospectus et la feuille d’information de base;
f.
assurer l’administration.
2
Les attributions visées à l’al. 1, let. a à c, ne peuvent pas être déléguées.
3
Dans une SICAV autogérée, les tâches au sens de l’al. 1, let. d et e, ainsi que les aspects de l’administration visés à l’al. 1, let. f, comme notamment la gestion des risques, le système de contrôle interne (SCI) et la compliance, ne peuvent être délégués qu’à la direction.
4