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Art. 25 – Fonds ombrelles

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Art.25

Fonds ombrelles

Les dispositions de la présente section sont applicables aux fonds en valeurs mobilières individuels ou à chaque compartiment dans le cas d’un fonds ombrelle.

Contexte de l’acte
SR 951.312 · OPC-FINMA · Ordonnance · Consolidation: 951.312 - 2021-01-01
Chemin de structure
Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 3 Instruments financiers dérivés
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2021

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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