(art. 26, al. 3,108 LPCC et 35a, al. 1, let. o, OPCC29)
1
Une monnaie étrangère peut être désignée comme unité de compte:
a.
dans le règlement du fonds de placement ou de ses compartiments;
b.
dans le règlement de placement des compartiments de la SICAV;
c.
dans le contrat de société de la société en commandite de placements collectifs.
2
La SICAV fixe en outre dans son règlement de placement la monnaie qui est l’unité de compte du compte global (art. 98) et la procédure de conversion.
3
Lorsqu’une monnaie étrangère est utilisée pour la présentation des comptes, les valeurs ne doivent pas être indiquées en plus dans la monnaie nationale.