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Art. 88 – Société en commandite de placements collectifs

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Art. 88

Société en commandite de placements collectifs

(art. 88, al. 2, et 108 LPCC)

Les art. 84 à 87 s’appliquent par analogie à l’évaluation.

Contexte de l’acte
SR 951.312 · OPC-FINMA · Ordonnance · Consolidation: 951.312 - 2021-01-01
Chemin de structure
Titre 3 Tenue des livres, évaluation, reddition des comptes et obligation de publier Chapitre 2 Évaluation Section 3 Placements collectifs fermés
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2021

Versions linguistiques disponibles

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