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Art. 96 – Autres fonds

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Art. 96

Autres fonds

(art. 68 à 71, 89 LPCC et 99 à 102 OPCC41)

Les exigences relatives à la structure minimale pour les fonds en valeurs mobilières (art. 94) sont applicables par analogie aux autres fonds. Elles comprennent en outre les placements autorisés pour les autres fonds.

  1. 41 RS 951.311
Contexte de l’acte
SR 951.312 · OPC-FINMA · Ordonnance · Consolidation: 951.312 - 2021-01-01
Chemin de structure
Titre 3 Tenue des livres, évaluation, reddition des comptes et obligation de publier Chapitre 4 Reddition des comptes afférents aux placements collectifs ouverts Section 1 Compte annuel
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2021

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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