Art. 4 – Observation de la conjoncture
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Art. 48
- 8 Abrogé par le ch. II 6 de l’annexe à la LF du 20 mars 2008 (Réorganisation des commissions extraparlementaires), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5941 5944; FF 2007 6273).
- Contexte de l’acte
- SR 951.95 · Loi fédérale · Consolidation: 951.95 - 2009-01-01
- Chemin de structure
- Section 2 Observation de la conjoncture
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2009
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–
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Art. 4 Abrogé par le ch. II 6 de l’annexe à la LF du 20 mars 2008 (Réorganisation des commissions extraparlementaires), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5941 5944; FF 2007 6273). Abrogé par le ch. II 6 de l’annexe à la LF du 20 mars 2008 (Réorganisation des commissions extraparlementaires), ave
- SR-Nummer
- SR 951.95
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 20.06.1980
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national