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Ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques et les caisses d'épargne (Ordonnance sur les banques, OB)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

952.02

Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne

(Ordonnance sur les banques, OB)

du 30 avril 2014 (État le 1er janvier 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)1,

arrête:

  1. 1 RS 952.0
SR-Nummer
SR 952.02
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025
Date du document
30.04.2014
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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