Les obligations d’ajustements de valeur selon les art. 22 et 23 s’appliquent aussi pour les évaluations de tiers utilisées par la banque.
Art. 24 – Évaluations de tiers
Art. 24
Évaluations de tiers
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 24 Évaluations de tiers Les obligations d’ajustements de valeur selon les art. 22 et 23 s’appliquent aussi pour les évaluations de tiers utilisées par la banque. Chapitre 2 Portefeuille de négociation et portefeuille de la banque / Section 4 Évaluation prudente
- SR-Nummer
- SR 952.031.11
- Type de document
- Acte législatif
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 06.03.2024
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national