Annexe 3
(art. 29, al. 2)
Perte nette résultant d’un événement de perte
La perte nette résultant d’un événement de perte se calcule comme suit:
Vε | la perte nette provoquée par un événement de perte ε |
N | l’année du jour de référence considéré pour le calcul des fonds propres minimaux |
j et j’ | les années de dates de comptabilisation qui correspondent à l’une des dix années N-9 à N ou l’une des cinq années N-4 à N (art. 93, al. 1, let. b, OFR) |
Bj,ε,v | le montant de la perte brute d’une perte v provoquée par l’événement de perte ε et comptabilisée durant l’année j |
Mj’,ε,v | une atténuation de pertes comptabilisée durant l’année j’ qui réduit le montant de la perte brute de la perte v provoquée par l’événement de perte ε |