La présente ordonnance régit l’engagement total relatif au calcul du leverage ratio ainsi que les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques opérationnels.
Art. 1 – Objet
Art. 1
Objet
- Chemin de structure
- Chapitre 1 Objet et définitions
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 1 Objet La présente ordonnance régit l’engagement total relatif au calcul du leverage ratio ainsi que les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques opérationnels. Chapitre 1 Objet et définitions
- SR-Nummer
- SR 952.033.11
- Type de document
- Acte législatif
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 06.03.2024
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national