L’introduction et l’utilisation de l’IRB par une banque se fondent sur les ch. 30.45 à 30.52 CRE dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.
Art. 117 – Introduction et domaine d’application de l’IRB
Art. 117
Introduction et domaine d’application de l’IRB
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 19.05.2025
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Art. 117 Introduction et domaine d’application de l’IRB L’introduction et l’utilisation de l’IRB par une banque se fondent sur les ch. 30.45 à 30.52 CRE dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR. Chapitre 10 Approche fondée sur les notations internes / Section 1 Dispositions générales
- SR-Nummer
- SR 952.033.21
- Type de document
- Acte législatif
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 06.03.2024
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national