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Art. 51 – Approche fallback

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Art. 51

1

Si l’examen des conditions de la LTA ou de la MBA conduit à un effort disproportionné, alors il est possible d’utiliser la FBA.

2

La pondération en fonction des risques d’une part d’ACG selon la FBA s’élève à 1250 %.

Contexte de l’acte
SR 952.033.21 · OCré-FINMA · Acte législatif · Ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA)
Chemin de structure
Chapitre 6 Approches pour la pondération en fonction des risques des positions attribuées à la classe de positions dévolue aux parts d’avoirs collectifs gérés Section 4 Approche fallback
Langue
Français (fr)
État des données
19.05.2025

Versions linguistiques disponibles

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