1
Pour des opérations de financement de titres et d’autres transactions couvertes par des sûretés financières, les banques doivent garantir l’exécution correcte des éventuels accords de marge conclus avec des contreparties.
2
La gestion des risques doit tenir compte des aspects suivants:
a.
les risques liés aux accords de marge;
b.
la concentration de risques dans les divers types de sûretés;
c.
les risques liés à la réutilisation de sûretés;
d.
la cession de droits sur des sûretés déposées auprès de la contrepartie.
3
Les sûretés déposées auprès d’un dépositaire doivent si possible être séparées des valeurs patrimoniales du dépositaire.