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Art. 62 – Autorisation

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Art. 62

Autorisation

1

La FINMA octroie l’autorisation si les conditions sont remplies.

2

L’autorisation peut être soumise à des charges.

Contexte de l’acte
SR 952.033.41 · OMar-FINMA · Acte législatif · Ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur les risques de marché des banques et des maisons de titres (OMar-FINMA)
Chemin de structure
Chapitre 4 Approche des modèles relative aux risques de marché
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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